Politique de Confidentialité
1 Portée
Cette politique s'applique à tous les employés, sous-traitants, consultants et vendeurs de la Société et doit être publiée sur le site Web de la Société.
2 Politique
2.1 Objectifs
2.1.1 La Société respecte les exigences fédérales, étatiques et locales en matière de réglementation et de protection de la vie privée de ses clients. Les dispositions ci-dessous s'appliquent au territoire des États-Unis d'Amérique et à ses résidents.
2.1.2 La Société recueille des informations personnelles identifiables lorsqu'elles sont soumises volontairement par ses visiteurs en ligne et sur site. Les informations fournies sont utilisées pour répondre à des demandes spécifiques, à moins d'avoir expressément obtenu l'autorisation de les utiliser d'une autre manière.
2.1.3 Dans le cadre de ses services, la Société peut recueillir les types d'informations suivants :
- Informations Personnelles Identifiables. Noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, dates de naissance, numéros de sécurité sociale, numéros d’identification fiscale, comptes financiers, numéros d'assurance nationale et informations sur la société.
- Cookies. Lorsqu’un des visiteurs consulte le site Web de l’entreprise, un cookie est envoyé à l'ordinateur du visiteur afin d’identifier son navigateur. Ces cookies permettent au site Web de reconnaître l'ordinateur du visiteur la prochaine fois que celui-ci consultera le site Web de la Société. Ces cookies seront exclusivement utilisés pour recueillir des informations concernant l'utilisation du site Web. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles identifiables, de sorte qu’aucune information personnelle identifiable du visiteur n’est collectée ou conservée.
- Communications avec les Utilisateurs. Lorsqu'un visiteur envoie un e-mail ou une autre forme de communication à la Société, ces informations peuvent être conservées afin de traiter les demandes, y répondre et améliorer les services de la Société en général.
- Sites Web Affiliés. Les informations personnelles qu'un visiteur peut fournir aux sites Web affiliés à la Société peuvent être envoyées à la Société afin de fournir des services à la Société ou à d'autres entités affiliées à la Société. La Société traite ces informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Dans le cadre de la fourniture de ses services à ses clients, la Société se réserve le droit de collecter et de traiter des informations personnelles sans le consentement des personnes concernées.
2.1.4 De manière générale, la Société ne divulguera jamais d'informations personnelles identifiables, sauf si la Société est obligée ou autorisée par le client, par la loi (y compris en vertu des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi) ou autrement à le faire, comme lorsque la Société croit de bonne foi que la loi exige cette divulgation ou que d'autres circonstances décrites dans la présente Politique de Confidentialité exigent ou permettent cette divulgation.
- La Société est susceptible de partager des informations avec des agences gouvernementales ou d'autres entités contribuant à la prévention ou à la répression des fraudes. La Société a le droit de le faire quand :
- (1) elle est autorisée à le faire ou que la loi l’exige
- (2) elle essaie de se protéger contre ou de prévenir des fraudes réelles ou potentielles ou des transactions non autorisées
- ou (3) quand elle enquête sur des fraudes déjà survenues
Toutefois, ces informations ne sont pas fournies à ces entités à des fins de marketing.
2.1.5 La Société prend des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles identifiables. Pour empêcher l'accès non autorisé ou la divulgation d'informations personnelles identifiables, maintenir l'exactitude des données et soutenir l'utilisation appropriée et la confidentialité des informations personnelles identifiables, que ce soit pour ses propres besoins ou pour le compte de ses clients, la Société a mis en place des procédures physiques, techniques, et de gestion adéquates pour préserver et sécuriser les informations et données personnelles identifiables que la Société détient.
2.1.6 La Société recueille et conserve les informations personnelles identifiables d'une manière compatible avec l'objectif pour lequel elles ont été collectées et conservées, ou avec l'autorisation ultérieure d'une personne ou d'un client. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de tels objectifs, la Société prend des mesures raisonnables pour confirmer que les informations personnelles sont exactes et complètes au regard de l'utilisation envisagée.
2.1.7 Chaque fois que la Société traite des données à caractère personnel, elle prend des mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel soient exactes et mises à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Elle offrira aux personnes concernées la possibilité d'exercer les droits suivants dans les conditions et les limites prévues par la loi. Si vous souhaitez nous contacter concernant l'utilisation de vos données personnelles ou si vous voulez vous opposer totalement ou partiellement au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer. Vous pouvez également demander, sous réserve d'obligations de confidentialité, à :
- accéder à vos données personnelles telles que traitées par la Société ;
- demander la correction ou l'effacement de vos données personnelles ;
- demander la portabilité, le cas échéant, de vos données à caractère personnel, c'est-à-dire que les données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société vous soient restituées ou soient transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine.
2.1.8 La Société applique une approche d'auto-évaluation pour garantir le respect de la présente Politique de Confidentialité.
- La Société contrôle régulièrement l'exactitude et l'exhaustivité des politiques relatives aux informations à traiter, leur mise en œuvre et leur conformité avec les principes de la présente Politique de Confidentialité.
- La Société encourage les personnes intéressées à lui faire part de leurs préoccupations. La Société enquêtera et tentera de régler les plaintes et les litiges concernant l'utilisation et la divulgation des informations personnelles conformément aux principes contenus dans la présente Politique de Confidentialité.
- Si la Société détermine qu'un employé enfreint la présente Politique de Confidentialité, cet employé sera soumis à la procédure disciplinaire de la Société.
2.1.9 Si la Société fusionne, est acquise ou vend ses actifs à une tierce partie, la Société peut divulguer des informations personnelles identifiables si cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d'une telle fusion, acquisition ou vente. Toute partie avec laquelle la Société fusionne ou qui acquiert tout ou partie des actifs de la Société peut ne pas avoir les mêmes lignes directrices en matière de confidentialité que celles énoncées dans la présente Politique de Confidentialité et peut utiliser des informations personnelles identifiables d'une autre manière que celle énoncée dans la présente.
2.1.10 La présente Politique de Confidentialité est révisée chaque année et mise à jour si nécessaire afin de se conformer aux réglementations applicables.
2.1.11 La Société publiera toute révision de sa Politique de Confidentialité sur son site Web, ou sur un site Web similaire qui remplace ce dernier.
2.1.12 Les informations recueillies auprès de clients ou d'anciens clients, ou concernant ces derniers, sont également soumises aux dispositions de toute déclaration de confidentialité fournie au client, de tout contrat ou autre accord conclu avec le client, et des mesures d'application de la législation.
2.1.13 La Société coopérera avec les autorités de régulation compétentes, y compris les autorités locales de régulation de la protection des données, pour régler toute plainte concernant le transfert de données personnelles qui ne peut être résolue entre la Société et un tiers.
3 Autres Entités Concernées
Les filiales américaines suivantes de notre organisation adhèrent également à cette Politique de Confidentialité :
- Exela Enterprise Solutions, Inc.
- SourceHOV, LLC
- BancTec, Inc.
- TransCentra, Inc.
- SourceHOV Healthcare, Inc.